Conditions Générales de Vente (CGV)

LCZ 3D Printing – Auto-entrepreneur
Adresse : 16 rue de l’église, 59530 ENGLEFONTAINE
Site : lcz3dprinting.com
E-mail : contact@lcz3dprinting.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par LcZ 3D Printing, auprès de clients particuliers ou professionnels, en France et en Europe.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

LcZ 3D Printing propose notamment :

Impression 3D de fichiers fournis par le client (STL, OBJ, etc.)
Conception et modélisation 3D sur demande
Vente de pièces imprimées ou de créations originales

3. Commande

Les commandes se passent via le site internet, par e-mail ou par devis accepté.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation par LcZ 3D Printing et, le cas échéant, règlement d’un acompte.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou espèces (en cas de remise en main propre).
Le paiement intégral est exigé avant la fabrication, sauf accord spécifique.

5. Délais et livraison

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif.
LcZ 3D Printing ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.
La livraison est possible en France et en Europe. Les frais de port sont indiqués lors de la commande.

6. Responsabilités et limites techniques

LcZ 3D Printing s’engage à fournir des impressions de qualité, dans la limite des contraintes techniques liées à l’impression 3D (tolérances dimensionnelles, aspect de surface, fragilité de certaines pièces).
Le client doit s’assurer que les fichiers fournis respectent les droits de propriété intellectuelle. LcZ 3D Printing décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale ou non autorisée de fichiers.
Les impressions ne sont pas destinées à un usage critique (médical, alimentaire, pièces de sécurité, etc.), sauf mention expresse.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client (impressions 3D sur mesure).

8. Garantie et réclamations

Les pièces fournies sont garanties conformes à la commande.
En cas de défaut manifeste (pièce cassée, erreur de modèle), le client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours après réception.
Aucune garantie ne couvre l’usure normale, une mauvaise utilisation ou une modification par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les modèles 3D conçus par LcZ 3D Printing restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse.
Les créations originales ne peuvent être reproduites, modifiées ou commercialisées sans accord écrit.

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes et la communication avec le client, conformément au RGPD.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant LcZ 3D Printing.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LcZ 3D Printing.